Définition d’un Centre Hospitalier Vétérinaire
Définition d’un Centre Hospitalier Vétérinaire
En France, une structure vétérinaire peut prendre 3 formes. Elles sont définies par le code de déontologie vétérinaire. L’arrêté relatif aux catégories de domiciles professionnels a été publié le 4 décembre 2003. Il définit le cabinet vétérinaire, la clinique vétérinaire et le centre hospitalier vétérinaire :
Article 4
Un « centre hospitalier vétérinaire » est un établissement de soins permanent aux animaux dont les locaux et le matériel répondent aux exigences définies à l’article 3 et aux conditions supplémentaires suivantes :
trois salles destinées aux examens cliniques ;
- une salle de soins ;
- une salle destinée à la préparation des animaux avant une intervention chirurgicale ;
- une salle réservée au nettoyage, à la désinfection et à la stérilisation du matériel chirurgical ;
- deux salles de chirurgie ;
- des locaux d’hospitalisation permettant la séparation des animaux contagieux et des animaux non contagieux, adaptés aux espèces habituellement traitées par l’établissement ;
- le matériel permettant la réalisation des analyses biologiques et biochimiques complémentaires nécessaires aux examens cliniques et aux interventions chirurgicales ;
- trois appareils distincts d’imagerie médicale ;
- un logement pour les personnes assurant le service permanent.
L’activité d’un centre hospitalier vétérinaire est assurée par une équipe pluridisciplinaire d’au moins six vétérinaires équivalents temps plein. Un d’entre eux est présent sur le site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Un service d’astreinte sur le site est également assuré par au moins un auxiliaire spécialisé vétérinaire d’échelon 4 tel que qualifié dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires.
Le nombre d’auxiliaires spécialisés vétérinaires équivalents temps plein d’échelon 4 ne peut être inférieur au nombre de vétérinaires équivalents temps plein.
Ce centre hospitalier vétérinaire doit être en mesure d’assurer vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept :
- la gestion des urgences, à savoir l’accueil des propriétaires d’animaux, les soins aux animaux, les interventions médico-chirurgicales nécessaires ;
- le suivi des animaux hospitalisés.